Conditions générales de vente

Les présentes conditions régissent la vente des services de V3R Vialid3r, SAS (RCS de Paris 990 266 918, 26 rue Bosquet, 75007 Paris, France) : marque, web, marketing, logiciel, intelligence artificielle et l'abonnement Miembro Vialid3r.

Les services s'adressent exclusivement aux professionnels et entreprises (B2B). Ces conditions sont complétées par la proposition fermée signée par le client, qui prévaut en cas de divergence.

Chaque projet est formalisé dans une proposition fermée, avec périmètre, prix et dates engagées. Les prix publics de référence sont : site institutionnel desde 8.900 €, boutique en ligne + SaaS desde 13.900 €, logiciel sur mesure selon périmètre et consultation avec les fondateurs 300 €/h.

Sauf mention contraire, les propositions sont valables 30 jours à compter de leur émission.

Le contrat est formé à la signature de la proposition par le client (signature manuscrite ou électronique). Le démarrage des travaux est conditionné, le cas échéant, au premier paiement convenu dans la proposition.

Le paiement s'effectue selon la modalité convenue dans la proposition : 100 % à la signature ou 50 % à la signature et 50 % à la livraison. Les factures sont émises en euros et réglées par virement bancaire ou via PayPal. D'autres modalités de paiement peuvent être convenues d'un commun accord entre les parties.

En cas de retard de paiement entre professionnels s'appliquent, conformément au droit français, des pénalités au taux de la Banque centrale européenne majoré de 10 points et l'indemnité forfaitaire légale pour frais de recouvrement (art. L441-10 du Code de commerce).

Pour les prestations B2B depuis la France vers des clients établis dans un autre État membre de l'UE, la TVA est autoliquidée par le preneur conformément à l'art. 196, directive 2006/112/CE. Chaque facture porte la mention correspondante.

Les dates engagées figurent dans la proposition. Les garanties contractuelles de Vialid3r — proposition fermée, dates par écrit, performance vérifiable — font partie du contrat et sont consignées par écrit.

La livraison est réputée intervenue à la mise en production ou à la mise à disposition des livrables définis dans la proposition. Le client dispose d'un délai de recette de 15 jours pour formuler des réserves ; passé ce délai sans objection, la livraison est réputée conforme.

La maintenance et l'évolution continue sont fournies par abonnement, selon les services souscrits et le niveau choisi, avec un engagement mutuel initial de 12 mois. Après la période initiale, l'abonnement se renouvelle par périodes successives sauf préavis de 60 jours de l'une ou l'autre des parties.

L'abonnement peut être réglé au moyen d'une facture mensuelle émise par Vialid3r, par virement bancaire ou via PayPal. L'abonnement inclut les services décrits dans la proposition (hébergement géré, support, évolutions selon le niveau). Son non-paiement autorise Vialid3r, après mise en demeure, à suspendre les services associés.

Vos données, toujours à vous : la marque, les données et les contenus apportés ou générés par l'activité du client lui appartiennent et sont exportables dans des formats standard sur simple demande. La plateforme technologique est opérée et faite évoluer par Vialid3r dans le cadre du service.

Vialid3r n'applique aucune commission sur les ventes du client et n'utilise pas ses données à d'autres fins que la fourniture du service.

La responsabilité totale de Vialid3r pour les dommages directs est limitée au montant effectivement payé par le client pour le service à l'origine de la réclamation au cours des 12 mois précédents. Les dommages indirects (perte de bénéfice, de données étrangères au service ou d'opportunité) sont exclus.

Rien dans ces conditions ne limite la responsabilité qui ne peut être légalement limitée.

Ces conditions sont régies par le droit français. Pour tout litige entre professionnels, et à défaut d'accord amiable préalable, les tribunaux de Paris seront compétents.